Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.olivance-paris.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de tout autre document ou condition.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

OLIVANCE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une commande sur le site.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client demeure seul responsable de leur utilisation ainsi que de toute opération réalisée depuis son compte.

Le compte client permet notamment :

• de gérer ses informations personnelles ;
• de suivre ses commandes ;
• de consulter l’historique de ses achats ;
• d’accéder à ses factures ;
• d’effectuer une demande de retour ;
• de suivre ses demandes auprès du service après-vente ;
• de bénéficier, le cas échéant, des avantages proposés par OLIVANCE PARIS.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV, OLIVANCE PARIS pourra suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice des autres droits dont elle pourrait se prévaloir.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les adresses de livraison et de facturation ;
• le mode de livraison ;
• le mode de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de son enregistrement par courrier électronique.

OLIVANCE PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’incident de paiement ;
• de fraude ou de tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive du site ;
• d’informations manifestement erronées ;
• de commande incompatible avec une utilisation normale par un consommateur.

Le Client est responsable des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur susceptible d’entraîner un retard ou une impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité d’OLIVANCE PARIS.

Le règlement des commandes est exigible en totalité au moment de leur validation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au jour de la commande et peuvent notamment comprendre :

• Carte Bancaire (CB) ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Les paiements sont réalisés au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée répondant aux standards de sécurité en vigueur.

OLIVANCE PARIS n’a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client et ne les conserve pas.

En cas de refus de paiement, d’échec de la transaction, de fraude présumée ou de suspicion raisonnable d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, OLIVANCE PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

Une facture est établie pour chaque commande. Elle est accessible depuis le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

OLIVANCE PARIS livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors du processus de commande.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils tiennent compte du délai de préparation des commandes ainsi que des délais habituellement constatés auprès des transporteurs.

Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, un délai spécifique peut être indiqué avant validation de la commande.

Les délais de livraison ne pourront être garantis en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’OLIVANCE PARIS, notamment en cas de perturbation des réseaux de transport, d’événement de force majeure ou de retard imputable au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d’emballage détérioré, de produit endommagé ou d’article manquant, il est recommandé de prendre des photographies du colis et des produits concernés et d’effectuer une demande auprès du service client dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque la livraison est proposée en dehors de l’Union européenne, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes exigibles dans le pays de destination restent exclusivement à la charge du Client.

Il appartient au Client de s’assurer que les produits commandés peuvent être légalement importés dans son pays de résidence et de respecter les formalités administratives éventuellement applicables.

OLIVANCE PARIS ne pourra être tenue responsable d’un refus d’importation, d’un blocage douanier ou de frais supplémentaires imposés par les autorités du pays de destination.

Toute demande de retour, quel qu’en soit le motif, est effectuée au moyen du dispositif de gestion des retours mis à disposition sur le site ou, à défaut, par courrier électronique à l’adresse CONTACT@OLIVANCE-PARIS.FR.

Le Client est invité à sélectionner le motif correspondant à sa demande et, lorsque cela est nécessaire, à fournir les informations ou photographies permettant d’en faciliter l’instruction.

Les demandes peuvent notamment concerner :

• l’exercice du droit de rétractation ;
• un produit défectueux ;
• un produit non conforme à la commande ;
• un produit endommagé lors du transport ;
• toute autre demande relevant du service après-vente.

Selon la nature de la demande, OLIVANCE PARIS pourra communiquer au Client les modalités de retour applicables ainsi que les instructions d’expédition.

Chaque demande est examinée individuellement afin d’apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa décision au moyen du dispositif de gestion des retours proposé sur le site ou, à défaut, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à OLIVANCE PARIS.

Après notification de sa décision, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.

Sauf erreur imputable à OLIVANCE PARIS, produit non conforme ou produit défectueux, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être complets, propres, accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Le Client demeure responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ;
• les produits alimentaires descellés après leur livraison ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• plus généralement, tous les biens pour lesquels la réglementation prévoit une exclusion du droit de rétractation.

Les présentes exclusions n’affectent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.

Les produits alimentaires proposés par OLIVANCE PARIS sont sélectionnés avec le plus grand soin auprès de producteurs, artisans ou partenaires partageant les exigences de qualité de la marque.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive conformément à la réglementation en vigueur.

Sont notamment portées à la connaissance du Client, lorsque la réglementation l’impose :

• la dénomination du produit ;
• la liste des ingrédients ;
• les allergènes ;
• la quantité nette ;
• la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) ;
• les conditions de conservation ;
• les informations nutritionnelles ;
• le pays d’origine ou de provenance lorsque cette mention est obligatoire.

Le Client est responsable du respect des conditions de conservation après réception des produits. Les délais de consommation mentionnés sur les produits demeurent applicables sous réserve du respect de ces conditions de conservation.

OLIVANCE PARIS ne saurait être tenue responsable d’une altération des qualités gustatives ou sanitaires résultant d’une conservation inadaptée ou d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’emballage ou la fiche produit.

Les produits alimentaires issus de productions artisanales ou agricoles peuvent naturellement présenter des variations d’aspect, de couleur, de texture, d’arôme ou de goût selon les récoltes, les saisons ou les méthodes de fabrication.

Ces variations sont inhérentes à la nature des produits et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits commercialisés par OLIVANCE PARIS bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’un produit semble présenter un défaut susceptible de relever de l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter le service clientèle au moyen du dispositif de gestion des retours disponible sur le site ou par courrier électronique.

Chaque demande est examinée individuellement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, OLIVANCE PARIS procédera, selon la situation et les dispositions légales applicables :

• à la réparation du produit lorsque celle-ci est possible ;
• à son remplacement ;
• ou à son remboursement.

Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Sauf mention expresse figurant sur une fiche produit, OLIVANCE PARIS n’accorde aucune garantie commerciale supplémentaire.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations artisanales sont fabriquées en petites séries, à la commande ou en pièce unique.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, OLIVANCE PARIS en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités :

• le remboursement intégral des sommes versées ;
• le remplacement par un produit équivalent, avec son accord ;
• ou l’attente d’un éventuel réapprovisionnement lorsque celui-ci est envisageable.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée du seul fait de l’indisponibilité d’un produit.

OLIVANCE PARIS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les pandémies ;
• les conflits sociaux ou grèves ;
• les défaillances généralisées des réseaux de transport ou de communication ;
• les décisions administratives empêchant l’exécution normale des prestations ;
• tout événement échappant raisonnablement au contrôle d’OLIVANCE PARIS.

Pendant la durée de cet événement, les obligations concernées sont suspendues.

Si l’empêchement devient définitif, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée sans qu’aucune indemnité ne soit due.

La marque OLIVANCE PARIS, son identité visuelle, ses créations, ses photographies, ses textes, ses illustrations, ses vidéos, ses catalogues, son site internet ainsi que l’ensemble des contenus diffusés demeurent la propriété exclusive d’OLIVANCE PARIS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’à toute réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

CONTACT@OLIVANCE-PARIS.FR

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de remercier ses Clients de leur confiance, OLIVANCE PARIS peut proposer différents avantages commerciaux, tels que notamment :

• un programme de fidélité ;
• des bons d’achat ;
• des avoirs ;
• des cartes cadeaux ;
• des offres promotionnelles ;
• ou tout autre avantage commercial.

Les modalités d’attribution, de calcul, de validité, d’utilisation et, le cas échéant, d’expiration de ces avantages sont précisées dans les conditions propres à chaque programme ou opération commerciale.

Sauf mention contraire, ces avantages :

• ne peuvent être échangés contre des espèces ;
• ne peuvent être cédés à un tiers ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement.

En cas de remboursement d’une commande ayant donné lieu à l’attribution d’un avantage commercial ou de points de fidélité, OLIVANCE PARIS pourra procéder à leur annulation ou à leur réajustement afin de préserver l’équilibre du programme.

OLIVANCE PARIS se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout programme de fidélité ou avantage commercial à tout moment, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits déjà acquis par les Clients.

Toute utilisation frauduleuse d’un programme de fidélité ou de tout autre avantage commercial pourra entraîner la suppression des avantages concernés ainsi que, le cas échéant, la suspension ou la fermeture du compte client.

Les avantages commerciaux n’ont aucune valeur monétaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à OLIVANCE PARIS.

Avant toute saisine du médiateur, le Client est invité à adresser sa réclamation au service clientèle afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhérera OLIVANCE PARIS seront publiées sur le site internet et intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de cette adhésion.

Le recours à la médiation demeure facultatif et n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Le Client bénéficie en tout état de cause des règles protectrices du Code de la consommation ainsi que des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles lui sont plus favorables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Elles peuvent être traduites dans une ou plusieurs autres langues afin de faciliter leur compréhension par les Clients.

En cas de divergence, d’incohérence ou de différence d’interprétation entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

Le fait pour OLIVANCE PARIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre OLIVANCE PARIS et le Client concernant les ventes réalisées sur le site www.olivance-paris.fr.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

La version faisant foi est celle publiée sur le site internet au jour de la commande.

Dernière mise à jour : septembre 20, 2026